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1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site elyes94.myshopify.com est édité par :
Elyes Haderbache, particulier
Adresse : 8 rue Auguste Renoir, 94800 Villejuif
Email : haderbachee@gmail.com
Téléphone : 06 27 88 85 09
Directeur de la publication
Elyes Haderbache
Hébergement
Ce site est hébergé par la plateforme Shopify :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable. 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site elyes94.myshopify.com, exploité par Elyes Haderbache, vendeur particulier (activité non professionnelle).
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur n’étant pas assujetti à la TVA (article 293B du Code général des impôts), les prix affichés ne comportent pas de TVA.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à haderbachee@gmail.com avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 7 — Garanties
Les produits vendus, s’agissant d’articles de particulier à particulier, sont vendus en l’état. Toute caractéristique substantielle du produit (état, défauts éventuels) est décrite avec précision dans la fiche produit.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents. 3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Responsable du traitement
Elyes Haderbache — haderbachee@gmail.com
Données collectées
Dans le cadre de vos commandes, nous collectons : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement (traitées directement par notre prestataire de paiement, jamais stockées par nous).
Finalité
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• Traiter et livrer votre commande
• Vous contacter en cas de besoin concernant votre commande
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, litiges)
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis archivées conformément aux délais légaux (3 ans pour la preuve commerciale).
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à haderbachee@gmail.com.
Partage des données
Vos données ne sont partagées qu’avec les prestataires nécessaires au traitement de votre commande (Shopify, transporteur, prestataire de paiement).
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